Bien que la CSMV appuie le gouvernement dans sa démarche de recherche de solutions afin de retrouver l'équilibre budgétaire du Québec, cette dernière fait valoir que plusieurs dispositions du projet de loi sont excessives et inéquitables, en plus de nécessiter des clarifications juridiques importantes quant au libellé actuel du projet de loi. Aussi, la résolution traite des impacts négatifs directs sur les services aux élèves et aux contribuables en raison des coupures exigées.

Le projet de loi no 100
Dans son projet de loi no 100, dont l'adoption de principe a eu lieu le 20 mai dernier, le gouvernement prévoit, notamment, d'exiger aux commissions scolaires, pour l'année scolaire 2010-2011, une réduction de 25 % de la somme des dépenses en publicité, en formation et en déplacement. Aussi, au 30 juin 2014, elles devront avoir réduit de 10 % leurs dépenses de fonctionnement de nature administrative par rapport aux dépenses de même nature engagées au 30 juin 2010.

Il est important de souligner que le taux de coût de gestion des commissions scolaires est en moyenne de 5,5 % et qu'il est de l'ordre de 5,16 % à la CSMV. Ce taux peut être avantageusement comparé à celui de n'importe quel autre organisme privé, public et parapublic.

De plus, la CSMV estime avoir déjà posé des gestes afin de limiter ses dépenses et continue de poser de façon continue des gestes de saine gestion.

La CSMV dénonce donc vivement ce projet de loi pour plusieurs raisons énoncées dans la résolution adoptée par le Conseil des commissaires. Aussi, la CSMV souhaite réaffirmer l'autonomie des commissions scolaires relativement à leur gestion des ressources financières. Cette résolution a donc été envoyée aux instances concernées en espérant que celle-ci sera considérée avant l'adoption du projet de loi. Au moment d'écrire ces lignes, le projet de loi no 100 n'avait pas encore été adopté.

Pour plus d'informations sur la résolution adoptée par la CSMV, il suffit de consulter le communiqué de presse sur le site web au www.csmv.qc.ca, dans la section Médias.

La présidente, Lucie Désilets

Les étapes à suivre sont les suivantes :

1- Communiquez avec la personne concernée.

2- Si votre insatisfaction persiste, communiquez avec la direction de l'école, du centre ou du service.

3- Si vous demeurez insatisfait, adressez-vous à la Direction générale adjointe ou, le cas échéant, à la
Direction générale de la CSMV.

4- Si votre plainte vise une décision concernant un élève (exemple : classement), vous pouvez communiquer avec le Secrétariat général pour vérifier si votre demande est de nature à être résentée au Conseil des commissaires.

5- En dernier recours, si un désaccord demeure, vous pouvez vous adresser au Protecteur de l'élève.

Le Protecteur de l'élève Madame Maude Rousseau agit comme Protecteur de l'élève à la CSMV et a pour fonction de recueillir les plaintes des élèves et des parents d'élèves. Le Protecteur de l'élève a le mandat d'entendre le plaignant sur sa plainte et de s'assurer que les étapes de la démarche prévue au Règlement ont été franchies. Il doit ensuite formuler des recommandations au Conseil des commissaires et donner son avis sur le bien-fondé de la plainte et, s'il y a lieu, proposer des correctifs. Notons que le Protecteur de l'élève n'est pas un employé de la CSMV. Il relève du Conseil des commissaires, mais est indépendant et impartial; il n'est ni un ombudsman, ni un représentant des parents, ni un médiateur.

Si vous êtes un élève ou un parent d'élève et que vous vivez un désaccord, un conflit ou une insatisfaction, parlez-en rapidement avec la personne concernée. Vous aurez ainsi de grandes chances d'être bien accueilli et de pouvoir régler conjointement la situation rapidement.

Pour plus d'information sur le traitement des plaintes ou le protecteur de l'élève, consultez le site Internet de la CSMV, www.csmv.qc.ca sous la rubrique « Plaintes » ou demandez les
dépliants d'information disponibles à votre école.

Vous vivez une situation problématique en milieu scolaire (désaccord, conflit ou insatisfaction)?

La Commission scolaire Marie-Victorin (CSMV) a adopté un règlement concernant le traitement des plaintes d'élèves ou de parents d'élèves et concernant le Protecteur de l'élève. Ce règlement établit le processus que doit suivre un élève, ou ses parents, qui souhaite déposer une plainte auprès de la CSMV. Il vise à faciliter la recherche d'une solution satisfaisante pour tous lorsque survient un différend, dans le respect des personnes impliquées et dans le meilleur intérêt du plaignant.

Lucie Désilets
présidente de la Commission scolaire Marie-Victorin