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Point Sud - 18 mai 2010



Question nationale : la perspective concrète d’un déblocage - par Jacques Fournier

Plusieurs personnes pensent que la question nationale est dans l'impasse et qu'aucun déblocage n'est en vue. Dans cette conjoncture, la lecture de l'excellent texte de Me André Binette, paru dans L'Action nationale de mars 2010 et intitulé «Une autre stratégie d'accession à la souveraineté du Québec», apporte un souffle de fraîcheur.

Me Binette rappelle qu'un gouvernement souverainiste nouvellement élu aurait le droit de déposer rapidement auprès du Canada un projet de réforme constitutionnelle, en bonne et due forme, par lequel, par exemple, le Québec demande, de bonne foi, d'être l'unique responsable de tout ce qui concerne la langue, la culture et réclamant d'autres pouvoirs exclusifs au besoin. Un référendum tenu, pour accélérer le processus, après le dépôt de la proposition, pourrait être réalisé afin de donner plus de poids politique au projet d'amendement. Ce référendum serait facilement gagné, la grande majorité des Québécois étant d'accord pour que le Québec soit le maître d'oeuvre des questions de langue et de culture.

On pourrait ensuite imaginer le scénario suivant. A compter de la date du dépôt du projet de réforme, le Canada a trois ans pour donner une réponse. Si le Canada dit non, ce qui est habituellement le cas, le Québec sera alors légitimé de faire un second référendum, cette fois sur la souveraineté complète et ce, à l'intérieur du mandat électoral en cours. Voilà la clé de l'affaire : à l'intérieur du mandat en cours. Par la suite, une Assemblée constituante sera élue pour rédiger la constitution du Québec souverain. L'essentiel est donc de mettre en route le plus tôt possible un mécanisme de déblocage de l'impasse dans laquelle nous sommes enfermés, en utilisant un outil habituellement utilisé par nos adversaires : la constitution canadienne. Le second référendum sera gagnant car les Québécois seront en colère du fait du refus de la réforme par les provinces canadiennes et Ottawa. Mais au départ, le Québec aura agi de bonne foi, ce qui est essentiel dans ce processus. Il ne s'agit pas d'une «astuce» mais de créer une obligation de résultat.

L'article de Mme Binette permet de bien comprendre la position du PQ présentée le 19 juin : un référendum gagnant sur la souveraineté complète sera organisé au moment opportun et approprié. Le PQ n'est pas davantage tenu que ses adversaires de faire de la « stratégie ouverte ». On réalise alors que le PQ et le Bloc sont fondamentalement sur la même longueur d'ondes. C'est aussi un processus rassembleur, qui rejoint les visées transformatrices profondes de Québec solidaire.

Certains pourraient craindre que la Loi sur les consultations référendaires empêche le gouvernement de tenir deux référendums au cours du même mandat. Même si les deux référendums ne porteraient pas sur le même sujet (l'un sur la souveraineté partielle, l'autre sur la souveraineté totale), pour éviter toute ambiguïté, il suffirait à l'Assemblée nationale de modifier la Loi sur les référendums et d'éviter ainsi un blocage inutile.

Merci, Me Binette, pour cette bouffée d'oxygène !

 


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